Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables au site internet solvytech.com à travers lequel, Solvytech, société à responsabilité limitée de droit marocain immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 711769, ICE 003876732000063 , propose des produits et services fournis par elle.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web ainsi que nos produits et services (les produits et services visés ci-après (les “Services”).

Toute utilisation des Services implique l’adhésion pleine et entière de votre part aux présentes conditions générales, aux conditions particulières additionnelles éventuellement attachées à tous produits ou services, à la proposition technique et commerciale associée, ainsi que le respect de toutes obligations légales en résultant. Solvytech se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, étant entendu que ces modifications ne sauraient s’appliquer de manière rétroactive. Toute modification des présentes Conditions fera l’objet d’une information préalable.

Les principaux services que nous fournissent à ce titre comprennent le conseil et l’audit (« Consulting et Audit »), les services de cloud et d’hébergement (« Cloud et Hébergement »), ainsi que l’intégration et le développement de projets (« Intégration et Développement »).

Certains de nos Services, tels que le Cloud et Hébergement, et l’Intégration et Développement sont susceptibles de nécessiter l’utilisation de logiciels tiers, libres ou propriétaires (progiciels de gestion, cPanel…). Ces outils sont utilisés exclusivement par Solvytech pour assurer la réalisation et la qualité des prestations, sauf indication contraire dans une prestation spécifique, aucun téléchargement ou installation de logiciel tiers n’est requis de votre part. A ce titre, vous acceptez que l’utilisation de ces logiciels soit soumise à l’acceptation par vous de leurs propres conditions d’utilisation spécifiques. Vous acceptez également que ces logiciels puissent être automatiquement mis à jour, et que les présentes Conditions s’appliquent à ces mises à jour. Veuillez lire attentivement ces Conditions, et nous contacter à l’adresse contact@solvytech.com, si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des suggestions. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez expressément à être lié par les présentes Conditions, y compris toutes les politiques qui y seraient référencées, et reconnaissez avoir pris connaissance de leur contenu.

Vous ne pouvez utiliser nos Services que si vous avez la capacité pleine et entière de contracter conformément à la règlementation applicable, et uniquement dans le respect des présentes Conditions et des lois en vigueur. Lorsque vous utilisez nos Services, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, et à les mettre à jour pour qu’elles demeurent exactes et complètes.

Nous proposons des prestations de Consulting et Audit, Intégration et Développement et Cloud et Hébergement. Ces services peuvent impliquer l’utilisation d’outils, services ou logiciels tiers (« Prestataire tiers »). Nous nous réservons le droit d’adapter, de suspendre ou de modifier tout ou partie des Services lorsqu’une telle décision résulte d’un impératif technique, d’une intervention d’un Prestataire tiers, d’un dysfonctionnement indépendant de notre volonté, ou d’un cas de force majeure. En cas de défaut d’exécution injustifiée, les règles de remboursement prévues par la réglementation applicable seront appliquées. Certaines prestations sont susceptibles d’être soumises à des clauses de limitation ou d’exclusion de responsabilité propres à la nature technique des Services rendus ou aux outils tiers utilisés.

L’utilisation de nos Services n’établit aucune relation contractuelle directe entre vous et les Prestataires tiers dont les outils ou plateformes sont utilisés dans le cadre des prestations, notamment hébergement des serveurs, fourniture des licences de logiciels propriétaires, campagnes marketing… Ces prestataires ne sont pas tenus de fournir un accès direct, un support technique ou des ressources supplémentaires, sauf disposition contractuelle expresse conclue directement entre vous et eux.

Dans le cadre de la fourniture des Services, vous pourriez être appelé à transmettre des éléments de contenu tels que textes, images, vidéos, documents techniques (« Contenu utilisateur »). Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur que vous créez et partagez, et pour lequel vous demeurez responsable. Le Contenu utilisateur ne comprend pas les outils, codes développé, templates, configurations techniques, livrables logiciels ou ressources mises à disposition par Solvytech, sauf mention explicite dans le contrat.

Dans le cas où vous fournissez du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence, libre de redevance, perpétuelle, transférable, non exclusive, pour le monde entier, de reproduire, adapter, traduire, distribuer, et communiquer au public par représentation, interprétation ou autrement, ce Contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu utilisateur pour quelle que raison que ce soit, y compris le Contenu utilisateur qui, selon nous, violerait les présentes Conditions ou d’autres politiques que mettons ou mettrions en place le cas échéant.

A travers les Services, vous demeurez susceptibles d’accéder et/ou d’utiliser du contenu fourni, interfaces, ressources ou plateformes par des Prestataires tiers, ainsi que des liens vers des sites Web et des services externes. Nous ne pouvons garantir que ce contenu de tiers, fourni dans le cadre des Services ou autrement, sera exempt de matériels que vous pourriez trouver répréhensibles ou autrement inappropriés, ni de logiciels malveillants ou d’autres contenus qui peuvent nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou à tout fichier s’y trouvant. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre accès, votre utilisation, ou votre incapacité d’accéder ou d’utiliser, un tel contenu de tiers.

Les Services proposés sont des services payants moyennant le règlement de certains frais et émoluments. Sauf convention contraire, tous les frais sont indiqués en dirhams marocains (MAD) ou en euros (EUR), et comprennent le prix global à régler, ainsi que toutes autres taxes imputables au Client. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais facturés par ou pour nous en utilisant les moyens de paiement agréés. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en insuffisance de provision, nous nous réservons le droit de recouvrer le montant des règlements par tout moyen de droit. Nous nous réservons également le droit de modifier les moyens de paiement admissibles à tout moment.

A la souscription d’un Service payant, un guide d’utilisation est envoyé à l’adresse courriel communiquée par vous à cet effet, détaillant les étapes à suivre pour bénéficier des Services.

La souscription aux Services peut être effectuée en ligne. Lorsque le règlement intervient par voie électronique, les transactions sont traitées par un organisme de paiement dûment agréé à cet effet, seul habilité à en assurer le traitement et la sécurisation. Les données et enregistrements générés par cet organisme agréé font foi et constituent la preuve des transactions commerciales réalisées en ligne dans le cadre de l’utilisation des Services.

Pour garantir l’accès aux Services et la sécurisation de la transaction, vous vous engagez à assumer les frais d’installation et de connexion à Internet. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder aux informations, entre autres via une configuration informatique adaptée, et d’assurer votre protection contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. Vous vous assurerez également que le lien vers lequel vous êtes conviés à communiquer vos données bancaires, tel qu’affiché sur votre navigateur, est celui de l’organisme agréé à cet effet.

A l’offre de Service, vous seront communiquées les caractéristiques essentielles des Services concernés, ainsi que les tarifs, les coordonnées téléphoniques permettant de communiquer sur l’offre de Service, les adresses électroniques et physiques, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation, le capital social, le numéro d’identifiant fiscal, le délai de rétractation, si applicable, les modalités de paiement, ainsi que la durée de validité de l’offre de Service.

Lors de la souscription à un Service en ligne, un droit de rétractation peut être accordé, selon les cas, la nature du Service concerné et la réglementation applicable, pour une durée de sept (7) jours à compter de la date de souscription. Toutefois, ce droit de rétractation n’est pas applicable lorsque le Service est exécuté immédiatement, a commencé à être exécuté avec votre accord, ou lorsque vous avez déjà bénéficié, en tout ou en partie, des prestations souscrites.

Les services proposés par Solvytech comprennent des prestations de consulting et d’audit, d’intégration et de développement ainsi que d’hébergement Cloud. Compte tenu de la nature des Services fournis ainsi que de la nécessaire collaboration et implication du Client dans leur mise en œuvre, les prestations sont exécutées dans le cadre d’une obligation de moyens. À ce titre, Solvytech s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et professionnels raisonnablement nécessaires à la bonne exécution des missions, conformément aux spécifications convenues entre les Parties. Il est expressément convenu que cette obligation ne saurait être interprétée comme une garantie de résultat, notamment quant aux performances commerciales, financières ou opérationnelles attendues par le Client, lesquelles dépendent de multiples facteurs extérieurs et de décisions relevant de ce dernier.

Elles donnent lieu à la remise de livrables appropriés, tels que des rapports PDF détaillés, des présentations ou des accès dédiés aux informations nécessaires à l’exécution des projets.

Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des caractéristiques ou des prérequis à l’accès aux Services, et nous nous réservons le droit de suspendre, ou arrêter totalement tout ou partie de nos Services, ou de restreindre leur accès, dans la mesure permise par la règlementation.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier un contenu ou une activité inappropriés identifiés par nous ou qui nous sont signalés. Nous pouvons séparément suspendre, désactiver ou résilier l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des Services.

Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour partager du contenu qui comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Comprend un contenu illicite ou promeut des activités illégales avec l’intention de les commettre.
• Contient des menaces crédibles ou appelle à l’organisation d’actes de violence.
• Constitue un harcèlement, une injure, ou une diffamation.
• Viole la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’autrui.
• Constitue un contenu publicitaire, promotionnel ou de sollicitation non pertinent ou inapproprié.
• Viole nos conditions d’utilisation.

Vous n’êtes pas autorisés à :

• Commettre tout acte qui violerait la loi locale, nationale ou internationale.
• Partager votre mot de passe, laisser une tierce personne accéder à votre compte ou mettre votre compte en danger par quelque moyen que ce soit.
• Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
• Reproduire, transférer, vendre, revendre ou faire un usage abusif de tout contenu de nos Services, à moins d’y être spécifiquement autorisé.
• Accéder à des zones non publiques de nos systèmes d’information, les altérer ou les utiliser, sauf autorisation expresse.
• Contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité, ou tester de toute autre manière la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, sauf autorisation expresse.
• Interférer avec tout utilisateur ou tierce personne, en envoyant un virus, une surcharge, un spamming, ou un mail-bombing.
• Utiliser nos services pour distribuer des logiciels malveillants.
• Utiliser nos Services ou toute fonctionnalité fournie à des fins autres que la réalisation des Services.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou une entité.
• Encourager ou aider quiconque à faire l’une des choses figurant sur cette liste.

Pour toute demande ou réclamation liées aux Services, vous pouvez contacter notre service client via notre système tickets, joignable au +212 (0) 6.64.94.99.39, du lundi au vendredi, de 9h à 17h, ou par courriel à l’adresse mail suivante : contact@solvytech.com.

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit marocain.

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca. Lorsque vous êtes une personne morale, la compétence juridictionnelle est celle du tribunal de commerce de Casablanca.